La Loi Jean Brun, souvent appelée dispositif Jeanbrun ou statut du bailleur privé est un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière entré en vigueur avec la Loi de finances pour 2026 en France. Il a été élaboré pour relancer l’investissement locatif privé, répondre à la baisse de l’offre de logements et dynamiser le marché locatif après la fin du dispositif Pinel fin 2024.
Ce dispositif tire son nom de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, et repose sur un principe simple : offrir un avantage fiscal plus attractif aux particuliers qui investissent pour louer nu, tout en répondant à un besoin de logements abordables sur tout le territoire national, sans zonage restrictif. Presqu’île Investissement, promoteur et constructeur à Guérande, vous présente la loi Jean Brun et ses avantages.
Comment fonctionne ce nouveau dispositif ?
Objectif de ce dispositif de défiscalisation
L’objectif de la Loi Jean Brun est double :
- Relancer l’investissement locatif privé durablement, partout en France.
- Augmenter l’offre de logements à loyers modérés pour répondre aux besoins des locataires, en particulier étudiants et jeunes actifs.
Les biens concernés
Les équipes de Presqu’île Investissement vous proposent des biens répondant aux critères de ce dispositif pour optimiser votre projet locatif.
Pour bénéficier du dispositif Jeanbrun, il faut donc investir dans :
- Un logement situé dans un immeuble collectif
- Loué nu, à titre de résidence principale du locataire
- Location engagée sur au moins 9 ans
- Dans le neuf ou l’ancien avec au moins 30 % de travaux de rénovation (si ancien ou rénové)
- Le bien doit respecter des plafonds de loyer et de ressources des locataires pendant la période d’engagement.
Avantages fiscaux clés du dispositif Jeanbrun
Un amortissement fiscal inédit
La grande innovation du dispositif Jeanbrun est l’introduction d’un amortissement fiscal pour des logements loués nus (incorporant une pratique proche de celle du LMNP), ce qui n’existait pas auparavant dans la location vide classique.
Selon le type de loyer appliqué (intermédiaire, social ou très social), l’investisseur peut déduire chaque année une partie de l’investissement. Par exemple pour un niveau de loyer intermédiaire, le taux d’amortissement est de 3,5% pour un plafond annuel d’à peu près 8000€. Cet amortissement peut donc être déduit des revenus fonciers, ce qui réduit directement la base imposable liée aux loyers perçus.
Déficit foncier imputable sur le revenu global
Si les charges (intérêts d’emprunt, travaux, frais, etc.) excèdent les revenus locatifs, un déficit foncier peut être généré. Avec la Loi Jean Brun, ce déficit peut aussi être imputé sur le revenu global, jusqu’à un certain plafond (généralement 10 700 € par an, et double à 21 400 € si les travaux ont amélioré la performance énergétique).
Cela signifie donc que l’investisseur peut réduire son impôt sur le revenu global grâce à l’investissement locatif, ce qui améliore la rentabilité fiscale globale des premières années souvent les plus coûteuses. Presqu’île Investissement, promoteur immobilier à Guérande, vous accompagne à travers ce nouveau dispositif immobilier.
Pas de zonage géographique obligatoire
Contrairement à la loi Pinel, le dispositif Jeanbrun ne repose pas sur la division en zones A/B/C, ce qui permet d’investir partout en France, y compris dans les zones où la demande locative est forte mais moins tendue, comme en zone B2 ou C.
Que vous souhaitiez investir en Loire-Atlantique près de La Turballe ou dans le Morbihan près de Vannes, Presqu’île Investissement vous propose des logements collectifs sur tout le Grand Ouest.
Pourquoi ce dispositif est‑il une opportunité pour les investisseurs ?
- Plus grande liberté géographique
- Avantage fiscal potentiellement supérieur à Pinel ou statut LMNP classique
- Encourage la rénovation des biens anciens
- Effet levier pour réduire l’imposition dès les premières années d’investissement
- Encadrement des loyers pour favoriser l’accès au logement
Selon les experts, ce mécanisme représente l’un des outils fiscaux immobiliers les plus intéressants disponibles en 2026 pour les particuliers souhaitant optimiser leurs impôts tout en constituant un patrimoine locatif.
En résumé
La Loi Jean Brun est une réforme majeure du paysage de la défiscalisation immobilière en France. Elle propose un nouveau levier fiscal pour les investisseurs privés, avec un mécanisme d’amortissement et de déficit foncier inédit pour la location nue.
Presqu’île Investissement accompagne ses clients pour tirer le meilleur parti de ce dispositif et maximiser leur rentabilité tout en sécurisant leurs projets locatifs. De Saint-Avé à Quimper en passant par Savenay, nous vous proposons de nombreux biens dans lesquels investir.
