Frais de notaire : quelles différences entre le neuf et l’ancien ?

Déc

21

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Dans le dictionnaire de l’immobilier, on retrouve souvent ce que l’on appelle les frais de notaire. Il s’agit des frais que l’acheteur doit payer lors de l’acquisition d’un appartement ou d’une maison. Ils s’appliquent sur toutes les transactions sollicitant les services d’un notaire. En effet, celui-ci est le seul à être habilité pour la rédaction et la publication de l’acte de vente. Les modalités de calcul des frais de notaire sont différentes, selon le type de bien en question. Découvrez dans cet article la différence entre les frais de notaire d’un bien neuf et d’un bien ancien

Qu’est-ce qu’un bien ancien et un bien neuf ? 

Un bien neuf est défini comme un bâtiment à construire en cours de construction. Selon la loi, il s’agit d’un immeuble dont la construction date de moins de 5 ans. Par ailleurs, un bien déjà revendu pour la première fois ou habité ne peut pas être qualifié comme « neuf », et ce, même au cours de ses 5 premières années. Un bien ayant subi une rénovation profonde peut aussi être considéré comme neuf.

En revanche, un bien ancien date de plus de 5 ans. Un logement construit moins de 5 ans, mais ayant déjà été habité peut aussi être qualifié comme « ancien ».

Les frais de notaire dans l’ancien

Les frais de notaire liés à un bien ancien comprennent plusieurs paramètres. Vous aurez à payer les droits d’enregistrement à hauteur de 5,09 à 5,80 % en fonction des départements : Morbihan / Pays de la Loire / Vendée, etc. Les frais de notaire regroupent également les débours (une sorte d’avance pour les procédures administratives) et la contribution de sécurité immobilière (à raison de 0,10 % de la valeur du bien), ainsi que les émoluments du notaire.

Les frais de notaire dans le neuf

Il existe ce que l’on appelle « frais de notaire réduits » dans l’immobilier neuf. Ce terme sous-entend la différence du taux pratiqué pour une acquisition de même valeur dans l’ancien.

Dans le neuf, les droits de mutation ne comprennent que la taxe de publicité foncière, ce qui équivaut à 0,7 % du prix de vente hors taxe. Ce taux est appliqué dans la plus grande majorité du territoire français. Les déboursés, la contribution de sécurité immobilière ainsi que la rémunération du notaire restent identiques à ceux de l’ancien

Simulateur de calcul de frais de notaire

Afin de ne pas être pris au dépourvu, vous pouvez toujours passer par un simulateur en ligne. Ce genre de plateforme vous permet de connaître à l’avance le montant à payer pour les services d’un notaire dans le cadre d’une transaction immobilière. Vous obtiendrez des informations spécifiques au type de bien en question, sa localisation et son prix d’achat. Ce genre d’option prend également en compte le montant de financement de l’acquisition. Bien évidemment, les résultats restent des approximations et ne préjugent en aucun cas le montant final des frais à payer. Il n’est pas impossible de négocier certains frais auprès du notaire, selon la situation. Tout dépendra du notaire choisi pour s’occuper de votre dossier.

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