Le PTZ c’est quoi?

Blog Actualité

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un crédit gratuit permettant aux ménages les plus modestes d’acquérir une résidence principale. Il s’agit d’une aide financière pouvant financer jusqu’à 40% un projet immobilier.

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro : c’est quoi ?

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est une aide financière qui permet aux ménages à revenus modestes et moyens d’acquérir une première résidence principale. Concrètement, il s’agit d’un crédit gratuit, c’est-à-dire un crédit dépourvu d’intérêts, facilitant l’achat d’un logement neuf ou ancien dans toute la France. Créé en 1995, le PTZ reste en vigueur à ce jour.

Comment bénéficier du PTZ ?

Pour bénéficier du Prêt à taux zéro, le souscripteur doit répondre à certaines conditions.

1. Investir dans un premier achat immobilier.
2. Ne pas dépasser certains plafonds de revenus.
3. Investir dans un logement neuf dans les secteurs à forte demande en logements (zones Abis, A et B1 du dispositif) pour obtenir un financement à hauteur de 40% du prix du bien.
4. Investir dans un projet neuf ou la construction d’une maison dans les autres secteurs (zones B2 et C) pour bénéficier d’un prêt jusqu’à 20% du projet voire plus de 40% dans le cas de l’achat d’un bien ancien nécessitant des travaux.

Généralement, le montant du PTZ dépend du nombre de personnes à charge du bénéficiaire ainsi que de l’emplacement du projet, la base du calcul restant toujours un plafonnement du prix de l’opération. Le bénéficiaire profite d’un remboursement différé, en fonction de ses ressources financières. Il peut payer tout ou partie de son PTZ à l’issue du crédit classique complémentaire.

Le PTZ : pour qui ?

Le PTZ est exclusivement réservé aux particuliers. Pour prétendre à un Prêt à taux zéro, il faut obligatoirement ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années qui précèdent la souscription. Il s’agit en effet d’un prêt accordé uniquement aux particuliers qui achètent pour la première fois leur résidence principale, notamment les « primo-accédants ».

Le PTZ est accordé en exclusivité aux ménages aux revenus modestes et moyens. Pour profiter du PTZ, il faut obligatoirement justifier d’un plafond de ressources allant jusqu’à environ 3 300 euros par mois pour un célibataire et jusqu’à environ 6 600 euros par mois pour un couple avec deux enfants à charges, en zone A. En général, les ménages les plus riches sont les seuls à ne pas être éligibles au PTZ. Autrement, tout particulier souhaitant faire construire sa résidence principale ou acheter une propriété immobilière pour la première fois, peut prétendre au PTZ.

Le PTZ dans le neuf

Le Prêt à Taux Zéro dans le neuf permet à un particulier de financer en partie une acquisition immobilière dans le neuf, à un taux nul, sous certaines conditions. Il peut être demandé pour financer en partie l’achat d’une résidence principale de type appartement neuf, maison sur plan, en cours de construction ou bâti.

Financer en partie la construction d’une maison

Vous pouvez souscrire un PTZ pour faire construire votre maison à condition qu’il s’agisse de votre résidence principale et que vous soyez un primo-accédant. Vous devez également respecter certaines conditions de ressources pour bénéficier du PTZ.

Financer en partie l’achat d’un appartement neuf achevé ou sur plan

Le PTZ peut servir pour financer l’achat d’un appartement neuf achevé ou sur plan, à condition que le demandeur réponde à quelques conditions d’éligibilité.

Financer en partie un achat non initialement assimilé au neuf

Vous pouvez prétendre au PTZ pour financer l’achat d’un local non dédié initialement à l’habitation et que vous transformez en votre résidence principale, ou un logement ancien requérant ou ayant déjà subi des travaux de rénovation importante pour devenir neuf, en termes de fiscalité immobilière.

Combien peut-on obtenir avec le PTZ ?

Le montant du PTZ peut atteindre, dans le neuf comme dans l’ancien, 138 000 euros. Mais cette somme varie largement en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage bénéficiaire, ainsi que l’emplacement du bien immobilier. Un prix plafond de l’opération entre aussi dans la base du calcul tu montant du PTZ.

Le ménage bénéficiaire

Que vous soyez célibataire, un couple marié, pacsé ou concubin n’influe en rien sur l’octroi du prêt à taux zéro. Néanmoins, le nombre de personnes à la charge du principal bénéficiaire est pris en compte dans la définition du montant accordé. Et à ce titre, même un fœtus est déjà considéré comme partie intégrante du ménage.

L’adresse et le logement

L’emplacement du bien immobilier que vous envisagez d’acheter est très important lorsqu’il s’agit de souscrire un prêt à taux zéro. Acheter dans l’ancien ou le neuf compte également beaucoup dans la définition du montant accordé. En 2018, le PTZ finance uniquement les logements neufs acquis dans les zones A et B1. Il est aussi accordé dans l’achat d’un bien immobilier neuf et ancien dans les zones B2 et C, mais les montants accordés sont largement variables, allant de 20% à 40% du prix.

Le prix du projet

Le montant du Prêt à taux zéro correspond à un pourcentage du coût total réel de l’opération, retenu dans la limite d’un plafond. Il peut s’agir donc du prix d’achat du logement, du prix de la construction, ou le cas échéant de l’achat du terrain. Le neuvième du coût total de l’opération ne doit toutefois pas dépasser le plafond de prix correspondant à chaque zone, et en fonction de la composition du ménage. Si jamais le coût total divisé par neuf venait à être plus élevé que le revenu fiscal de référence, le PTZ ne sera pas accordé. Ce ratio permet d’évaluer une éventuelle augmentation des moyens du bénéficiaire entre l’année N-2 et celle où la souscription a eu lieu.

Le prêt complémentaire

Le montant du PTZ ne doit pas être plus élevé que celui du ou des autres emprunts. Il doit en outre durer plus ou moins deux ans, pour financer un même projet. Il convient donc de toujours compléter un PTZ par un autre prêt bancaire, notamment un prêt classique. Il peut s’agir d’un prêt conventionné (PC), un prêt épargne logement (PEL), un prêt d’accession social (PAS), un prêt Action logement (ancien 1% logement), ou un prêt social de location-accession (PSLA). Il est aussi possible de cumuler un prêt à taux zéro avec une aide locale à l’accession comme le Prêt Paris logement 0%. Toutes les aides locales qui permettent de faciliter l’acquisition d’une première résidence principale sont consultables depuis votre ADIL (agence départementale d’information sur le logement). Une liste est accessible gratuitement sur le site www.anil.org.

Comment se déroule le remboursement d’un PTZ ?

Les modalités ainsi que la durée de remboursement d’un PTZ dépendent essentiellement des critères suivants : les revenus du bénéficiaire, le nombre de personnes qui va occuper le logement, ainsi que l’emplacement géographique de celui-ci. Généralement, le remboursement se fait en deux étapes, dans le neuf comme dans l’ancien.

Payer le PTZ en deux fois

Le bénéficiaire ne rembourse pas le PTZ durant la première phase de différé. Cette période s’étend de 5 à 10 voire 15 ans, en fonction des ressources du bénéficiaire. Toutefois, ce dernier va payer le crédit qui accompagne le PTZ. Une fois la période dite de différé écoulée, l’emprunteur commence à rembourser son PTZ avec une échéance mensuelle, comme pour tout prêt, pendant 10, 12 ou 15 ans. L’avantage de ce système de remboursement, c’est que le bénéficiaire peut, durant la période de différé, mieux rembourser ses autres emprunts.

La situation familiale

Le remboursement du PTZ prend également en compte la situation familiale du bénéficiaire. Le ministère du Logement et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) ont mis en place un simulateur permettant aux particuliers de connaître les conditions réelles de remboursement du PTZ pour un logement neuf ou ancien.

Où souscrire un PTZ ?

Le PTZ est disponible chez la majorité des établissements financiers. Certaines banques exigent la souscription d’une assurance décès-invalidité pour la souscription au PTZ. Par contre, ce crédit est exempt de tout frais de dossier, intérêts, frais d’expertise et intérêts intercalaires. Il n’est également octroyé que pour un achat unique et un ménage défini.

Certains justificatifs sont nécessaires à la souscription (pièces d’identité, avis d’imposition de l’année N-2, attestation sur l’honneur justifiant qu’il s’agit bien d’un premier achat). Pour le locataire, un bail portant sur les deux années précédentes sont exigés, en plus des deux dernières quittances de loyer et une par semestre de location sur les quatre derniers semestres. Pour l’emprunteur qui vit encore chez ses parents, il faut joindre une attestation par laquelle ces derniers justifient bien que le souscripteur vivait chez eux durant les deux précédentes années, ainsi que des documents relatifs à son projet immobilier (permis de construire, contrat de construction, marché de travaux, avant-contrat, devis, etc.)

Après analyse du dossier et vérification des informations concernant l’emprunteur, la banque enregistre les documents et communique le montant exact du PTZ accordé, avec les conditions de remboursement. La banque s’occupe également du montage financier qu’elle adapte souvent en fonction des possibilités de remboursement de l’emprunteur.